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La redistribution des richesses est un thème malmené et délégitimé par la droite, parfois même par la gauche quand celle-ci cède aux sirènes libérales. Dans un contexte politique où l’on entend parler de fiscalité uniquement pour en souligner un poids soi-disant trop lourd et de Sécurité Sociale pour dénoncer son déficit chronique, nous avons fait le choix de faire de la question de la redistribution des richesses un axe central de nos débats. Face aux volontés affichées de démantèlement de l’Etat Providence, nous ne pouvons nous contenter d’être sur la défensive. Le Parti Socialiste doit d’atteler à repenser son approche des questions de fiscalité et de redistribution. Cet atelier avait ainsi vocation à lancer le débat au sein du NPS d’Ile de France.
Deux intervenants sont venus nous éclairer sur ce sujet et nous apporter des clés de compréhension techniques et politiques nécessaires.
Pierre Concialdi, économiste à l’IRES (Institut de Recherches Economiques et Sociales), membre de l’association ACDC (« Autres Chiffres Du Chômage ») et du Conseil Scientifique d’Attac, auteur du livre « Retraites, on vous ment » aux Editions Mango.
Camille Landais, chercheur à l’Ecole d’Economie de Paris (Paris School of Economics) travaillant sur la fiscalité et les comportements des ménages, rédacteur d’une étude « les hauts revenus en France : une explosion des inégalités ? 1998-2006) .

Intervention de Pierre Concialdi,
Le terme de redistribution fait référence à un système de transferts : répartition de la richesse produite par les entreprises entre les salaires et les profits, mais également entre les individus afin d’atténuer les inégalités.
Ces transferts sont régis par deux paramètres qui ont un impact différent sur les inégalités :
-    le volume de ces transferts (la quantité d’argent transférée)
-    les formes de ces transferts (comment ils sont faits à qui ils sont destinés)
L’analyse de l’évolution de ces deux paramètres depuis vingt-cinq ans est un passage obligé pour une bonne compréhension du fonctionnement actuel de notre système de redistribution.
Depuis les années 1980 est appliquée une politique qui cherche à geler le niveau des prélèvements obligatoires. Ainsi le volume des transferts est resté identique alors que le volume des besoins sociaux a augmenté (vieillissement de la population, chômage, etc). La question qui se pose alors tient de la priorisation des politiques publiques,  puisque l’enveloppe globale à redistribuer évolue peu.
Au niveau des formes de ces transferts, les prélèvements français s’avèrent beaucoup moins progressifs qu’on ne le penserait (seul l’impôt sur le revenu étant réellement progressif).
La création d’un baromètre des inégalités fondé entre autres sur l’emploi, les revenus, l’éducation, la santé, la justice, le logement, etc., appelé BIP 40 (auquel P Concialdi a contribué), a permis de montrer que pendant les vingt cinq dernières années les inégalités n’ont cessé d’augmenter, sans que notre système de redistribution ne change la donne.
Il est intéressant de voir que cet indicateur révèle à quel point les critères de l’INSEE sont incomplets et inefficaces pour rendre compte de la réalité des inégalités aujourd’hui.
Le cas des retraites est très intéressant, ainsi que l’évolution des réformes engagées :
-    1ère réforme en 1993 par Balladur : régime général (public) à hauteur de 60% et régime complémentaire à hauteur de 40%. Il est instructif de savoir que pour un cadre ces pourcentages s’inversent.
-    1er mot d’ordre orientant les réformes engagées : il faut réduire les dépenses, c’est-à-dire limiter le taux de cotisation donc diminuer le niveau de retraite, et suggérer ainsi une prise en charge de la retraite par d’autres organismes tels que les assurances.
-    2ème mot d’ordre : il faut rendre les retraites de plus en plus contributives. A titre d’exemple, avant la réforme de Balladur, on calculait le montant de la retraite sur les 10 meilleures années, après la réforme la base de calcul étaient les 25 meilleures années.
Le système de retraite a ainsi trois niveaux d’impact sur les inégalités :
1-    entre les hauts revenus et les bas revenus :  il est évident que les plus riches ont davantage de possibilités financières de recourir à ces retraites facultatives basées sur une capacité de capitalisation. Les avantages fiscaux notamment sur les assurances-vie et sur l’achat d’un logement, facilitent l’épargne individuelle et donc accentuent immanquablement les inégalités
2-    entre les hommes et les femmes du fait d’une différence de salaire encore et toujours de l’ordre de 20%, écart que l’on retrouve au niveau des retraites
3-    entre les générations

Pour revenir au concept de redistribution des richesses afin d’atténuer les inégalités, il y a une fausse bonne idée qui court et à laquelle il faut tordre impérativement le cou, sous peine de ne faire qu’accentuer les inégalités : le ciblage de la redistribution uniquement vers les personnes qui en ont besoin.(Par ex : exonération du paiement de la franchise, etc, sont exclus de cette réflexion les minima sociaux)
L’adage suivant illustre très bien ce qu’un tel raisonnement entraînerait, et a entraîné en Grande-Bretagne : « les prestations pour les pauvres équivaut à donner de pauvres prestations ». La légitimité de ces prestations ne bénéficiant qu’à une partie de la population est de plus en plus faible : elles sont financées par tous et ne bénéficient par quelques uns et elles en deviennent très limitées. Les pays qui sélectionnent les bénéficiaires de leurs transferts sont ceux avec de plus fortes inégalités.
Il est infiniment préférable de financer des prestations universelles, c’est-à-dire que tout le monde contribue e façon progressive mais qui bénéficient à tout le monde, que de fragmenter et d’isoler les pauvres.
Une autre fausse bonne idée court, celle de l’ « autonomie de la sphère des transferts ». Les interactions entre les transferts et le marché sont indéniables. Par exemple, l’exonération de cotisations sociales sur les bas salaires a pour effet principal sur la sphère des prélèvements de modifier la forme de ceux-ci (principe de « fiscalisation de la protection sociale »), mais aussi de modifier le fonctionnement du marché en créant des trappes à bas salaires. Elle fait financer une partie de la protection sociale par l’impôt et en modifie donc la nature même.


Intervention de Camille Landais
Une analyse des outils fiscaux de redistribution est également un préalable avant tout remise en cause de notre système de redistribution actuel.
Le principe de redistribution existe parce qu’il y a des inégalités primaires entre les citoyens qu’il est nécessaire de changer.
Il faut se poser la question du niveau de redistribution, mais aussi celle de son équité, de son efficacité, avant d’envisager d’autres réformes. Mais il s’agit là de questions politiques et sociales avant tout.
S’il y a trop de ciblage des prestations, les contribuables concernés par les prélèvements seront moins volontaires pour faire fonctionner un système qui ne leur est pas favorable.  Cette logique s’applique à toutes les sphères où il y a des inégalités, comme la carte scolaire, les retraites, etc.
Il y de nombreux modes de prélèvements :
1-    L’imposition sur le revenu (IR), impôt progressif est une pierre angulaire dans la fiscalité française. Ce n’est pourtant pas un système très clair. En effet, l’ « assiette », base du calcul de l’IR, est réduite  notamment par les 750 niches fiscales existantes, dont l’efficacité n’a jamais été évaluée. 2,5 millions de foyers ne paient pas l’IR en raison du quotient familial par exemple. Aujourd’hui le volume de transferts est faible par rapport à la CSG ou la TVA.
En 2005 : l’IR rapport 49 milliards d’euros, à comparer  avec la TVA (120 milliards d’euros)
Baisser l’IR sur les hauts revenus accroît de fait les inégalités : les revenus non taxés suite à cette baisse viennent augmenter encore davantage les capitaux accumulés qui rapportent donc des revenus, qui viennent accroître davantage les revenus…
2-    La CSG finance la protection sociale en complément des cotisations sociales sur les salaires. Elle est proportionnelle.
Un des projets du PS est de fusionner l’IR et la CSG. Dans ce cadre, la définition de l’assiette de son nouvel impôt (revenus du travail, revenus du capital, exonérations,etc) est un élément capital et une réflexion préalable à mener avant  sa mise en œuvre.
3-    L’impôt sur la fortune (ISF) : tout patrimoine donne des revenus (sous forme de placement, de loyers, etc), la philosophie de l’ISF est donc de taxer le patrimoine puisqu’il rapporte. Son objectif est donc d’inciter les détenteurs de capitaux de les placer de manière efficace. Cet impôt a un coût très élevé pour de faibles recettes en fait. Le bouclier fiscal a détruit dans les faits l’ISF.
A ce sujet, il faut tordre le cou à l’idée que le « fort » taux d’imposition sur l’ISF fait fuire les capitaux. En fait, une étude ( ??) a montré que 300 grandes fortunes par an quittaient la France. 50% pour des raisons professionnelles et 50% pour des raisons d’imposition. Mais il faut voir que cette perte est dérisoire et n’entraîne aucun « trou » fiscal. Pour l’instant.
4-    Droits de succession : élément capital dans la réduction des inégalités de patrimoine et de revenus, de mobilité sociale. La question est régulièrement soulevée des problèmes de succession dans les entreprises : d’une part, des exonérations bénéficient aux successions du vivant du donateur, et d’autre part, des études montrent que les successions familiales réussissent moins bien que les successions non familiales.
5-    Fiscalité locale La notion de redistribution dans l’espace est aussi très importante dans le cadre de la fiscalité locale qui, selon lui, doit être repensée dans sa globalité L’exemple de la taxe d’habitation est symptomatique de cette fiscalité locale, qui bien qu’en forte croissante depuis cinq ans, ne résout pas les inégalités.
La taxe d’habitation est calculée depuis les années 1960 sur une base cadastrale (taille de l’appartement, nombre de pièces, pièce d’eau, etc.) et non pas sur l’évolution des prix du marché. Ainsi un appartement HLM avec une salle de bain était dans les années 70 comme un logement de confort avec une forte valeur contrairement aux appartements parisiens dans le 5ème ou 6ème arrondissements, ayant encore des toilettes sur le palier, auxquels on applique une faible taxe d’habitation. 

En synthèse de ce premier débat, nous retiendrons plusieurs éléments
-    la necessité de se poser la question de la fiscalité non pas uniquement en terme d’outils de reditribution, mais en prenant en compte le volume total des trnasferts, les modalités de prélèvement et leurs destinataires
-    l’importance de clarifier l’articulation entre les prélèvements sur le travail et     l’ « impôt universel », pour rendre plus transparent le financement de la protection sociale
-    l’importance de repenser l’ensemble des prélèvement globalement mais également leurs articulations
Réhabiliter l’impôt, c’est réhabiliter la solidarité. Pour reconstruire des mécanismes de solidarité plus juste, mais également plus efficace, notre travail devra s’appuyer sur une analyse poussée de notre système de redistribution. C’est la vocation de ce groupe de travail, lancé à l’occasion de ces premières journées de débat, et donc le travail ne fait que commencer…